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Archives pour la catégorie ‘Nul n’est censé ignorer la loi’

Les élections européennes

Le 25 mai auront lieu les élections pour renouveler les représentants français au Parlement Européen. Pour s’y préparer, voici un petit vademecum sur la citoyenneté européenne :
Nombre d’eurodéputés français : 74
À quel âge est-on éligible ? 23 ans
Qui peut voter ? Tout citoyen français et tout citoyen de l’Union Européenne inscrit sur les listes électorales et résidant en France.
Durée du mandat : 5 ans
logoeuropeLe Parlement européen est la seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il compte 751 députés issus de 28 pays qui représentent 380 millions d’électeurs

Une première est à noter pour ces élections :
A l’occasion des élections européennes, le vote blanc sera pris en compte pour la première fois. Une loi adoptée en février 2014 dispose en effet que le vote blanc ne sera plus considéré de la même manière que le bulletin nul à compter du 1er avril 2014.
Le site officiel vie publique précise: Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
Pour en savoir plus sur ces élections mais aussi les fonctions du Parlement Européen, vous pouvez vous reporter au site de la Fondation Robert Schuman. Et si vous ignorez où se trouve votre bureau de vote, voici un service en ligne de la Ville de Paris.

La bibliothèque Serpente dispose d’un fonds assez conséquent sur l’Europe, du fait des enseignements et divers séminaires relatifs à l’histoire moderne et contemporaine européenne organisés à la Maison de la Recherche. Les prochains portent sur :
Pouvoir, opinion et mémoire en Allemagne au XXe siècle en perspective comparative, Journées doctorales avec l’IHA de Paris et Université de la Sarre, les 15-16 mai 2014
L’arbitre de l’Europe : fixer, penser, contester les hiérarchies Politiques en Europe, de Charles Quint à Standard and Poor’s, les 20-21 juin 2014 à Paris-Sorbonne et IHA
Francis Delaisi, de la « Guerre sociale à l’Europe nouvelle », les 13-14 novembre 2014 à la Maison de la Recherche.
Voici une (très) courte bibliographie de quelques titres les plus récents entrés dans nos collections :
Un projet pour l’Europe : plaidoyer pour une refondation/Patrice Obert, l’Harmattan,2013 (cote 320.94 OBE)
Les institutions de l’Union européenne après la crise de l’euro/Yves Doutriaux, la Documentation Française, 2013 (cote 341.242 DOU)
Espaces de pouvoir, espaces d’autonomie en Allemagne/Hélène Miard-Delacroix (ed), PU du Septentrion, 2010 (cote 320.943 MIA).
Migration, Citizenship and the European Welfare State/Stephen Castles, OUP, 2006 (cote 361.61 SCH)
Doctoral Education’s Reform in Switzerland and Norway/Lukas Baschung, Peter Lang, 2013

L’Europe est également au cœur d’un des trois LabEx de l’Université Paris-Sorbonne, le projet EHNE (Ecrire une Histoire Nouvelle de l’Europe).
header-ehne1Outre les divers colloques et communications scientifiques organisés ou publiées par les membres du LabEx, une exposition de photographies sur l’Europe et le monde en 1900 aura lieu le 16 mai au lycée Colbert, avant qu’une sélection ne vienne s’installer sur les cimaises de la bibliothèque Serpente d’octobre à décembre 2014. A vos agendas !

La seconde vie des veuves bibliophiles

Madame Veuve Petitfeu a fait don le 21 mars 1863 à l’Université de la bibliothèque de 4378 volumes de son vénéré et défunt mari. Un soir d’hiver, Paul Petitfeu voulut rappeler à Madame l’heure du souper mais, horreur, sa pipe d’écume tomba à terre sur le tapis persan. Elle se brisa derechef et il s’effondra, terrassé par la perte.

Devant l’ immense espace domestique dégagé, face aux perspectives nouvelles assaillant l’horizon de la reconquête, Mme Vve Petitfeu de son vrai nom Désirée Bertonneau décida de faire le tour du monde en transatlantique à 48 ans.

Les escales la ravirent, elle respirait enfin l’air marin et non la pipe mal éteinte de son pauvre vieux mari sans compter la poussière des volumes patiemment collectés au gré de ses marottes historiques.

Sur le bateau, elle rencontra 3 autres veuves de bibliophiles. Elles fondèrent aussitôt un club de danse et de whist. Elles écrivirent un roman à plusieurs mains lorsque le temps ne se prêtait pas à sortir, roman léger certes mais comme leurs maris ne pouvaient pas blairer la frivolité, c’était l’occasion de rattraper le temps perdu. Sur le bateau, elles ouvrirent néanmoins une petite bibliothèque pour les voyageurs, elles la nommèrent Paul-Emile-Victor, des prénoms de leurs défunts maris, ce qui suscita plus d’une vocation mais c’est une autre histoire…

Elles ne se remarièrent jamais et ne pensèrent jamais plus à leurs défunts maris.

Les universités prestigieuses ayant accueilli les dons inespérés de ces trois grands noms de l’érudition fabriquèrent précieusement des tampons et tamponnèrent chacun des volumes reçus, les pages impaires uniquement et parfois (mais rarement) les pages paires. La météo du jour gouvernait l’inquiétante étrangeté de ces motivations bibliothéconomiques.

Rentrées dans leurs cottages, les trois veuves vécurent heureuses. Les universités leur envoyèrent en souvenir les tampons utilisés pour tamponner les ouvrages donnés (Don Madame Veuve Petifeu) ce qui les fit hurler de rire jusqu’à la fin de leurs longues vies. Elles sabrèrent le champagne et prirent goût à cette boisson légère et frivole. Elles décidèrent chaque année de reprendre le bateau car les bonnes habitudes s’entretiennent afin de ne pas devenir mauvaises, logique imparable, et montèrent bientôt leur propre compagnie de paquebots transatlantiques.

Photos :
– Pipa di Meerschaum. Par Pnc net. CC : BY-SA. Source : Wikimedia commons
– The Great Western’s maiden departure from Bristol in 1838. Domaine public. Source : Wikimedia commons
– RubberStamp blank. Par Innab. CC : BY-SA. Source : Wikimedia commons
– Verre Champagne. Par Berndt Fernow. Domaine public. Source : Wikimedia commons

Que vive la copie privée !

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ».

C’est sur la base de cette disposition du code de la propriété intellectuelle que la bibliothèque du Pôle universitaire yonnais, à La-Roche-sur-Yon, organise demain le 7 mars la première copy party, une invitation à venir sur place reproduire librement les documents conservés à la bibliothèque.

C’est une bonne occasion de préciser les contours de cette fameuse exception de copie privée, qui s’applique toujours et partout, même hors copy party…

Commençons par les bonnes nouvelles : en France, contrairement à ce qu’on entend souvent, l’étendue de la copie n’est pas limitée par la loi, on peut copier sans autorisation une œuvre intégralement. On le sait peu, parce que la photocopie en bibliothèque, quant à elle, est limitée à une petite partie de chaque œuvre par les termes du contrat signé par les établissements qui proposent ce service. Mais le photocopieur ne vous appartient pas et la photocopie sort donc du cadre de la copie privée.

Une autre bonne nouvelle : toutes les œuvres sont concernées, imprimées, audiovisuelles, visuelles, sonores (à l’exception des logiciels et des bases de données). Tout ce qui importe, c’est que vous soyez entré en possession du document que vous copiez de façon licite, comme vous le faites quand vous consultez sur place ou empruntez un document dans une bibliothèque publique.

On peut reproduire sans autorisation des œuvres qu’on n’a pas achetées. Pour ce qui est des ressources en ligne que les bibliothèques mettent à votre disposition, le cadre est un peu différent, mais les licences d’utilisation des fournisseurs de ces ressources vous autorisent à reproduire, pour votre seul usage, les documents qu’elles contiennent.

On peut procéder à une copie privée dans un lieu public : ce n’est pas le lieu où la copie est faite qui importe, mais son usage ultérieur. Attention cependant à ne pas étendre indûment la notion de lieu public : quand vous entrez dans une salle de cinéma, vous êtes censé respecter les éventuelles contraintes que l’exploitant peut juger bon de vous imposer implicitement lors de l’achat de votre billet.

Enfin, c’est gratuit. Pour dire vrai, pas vraiment, quand vous achetez un appareil permettant de stocker des copies, vous payez une redevance incluse dans le prix de vente qui vient rémunérer les détenteurs de droits…

Maintenant, les contraintes à respecter.

La copie privée ne concerne que les œuvres divulguées par leur auteur : vous n’avez pas le droit de reproduire, sans l’autorisation de son auteur, un manuscrit non publié ou un brouillon.

La copie doit être strictement réservée à l’usage de la personne qui l’a effectuée : vous ne pouvez pas la communiquer à autrui, même dans le cercle de vos proches. Donc pas d’envoi par mail, pas de mise en ligne, pas de prêt de clé USB. Désolé.

La copie doit être effectuée par vos propres moyens, quels qu’ils soient : ordinateur personnel, scanner à main, appareil photographique, téléphone, graveur, disque dur externe. Il sera le plus souvent bien plus facile de copier un cd ou un dvd qu’un livre ou un article de revue… mais les smartphones disposent désormais d’applications de reconnaissance optique de caractères qui les transforment en scanners d’appoint (voir une présentation de quelques-unes de ces applications sur le site Technically personal).

La copie privée ne vous donne pas le droit de chercher à contourner d’éventuelles mesures techniques de protection. La copie privée n’est pas un droit, un éditeur peut essayer de vous en empêcher (enfin, pas vraiment, mais pour vous plaindre de ce qu’une telle mesure technique vous empêche de faire une copie licite, il faut aller voir l’Hadopi…).

Ce n’est pas tout, une bibliothèque peut parfois ne pas vous autoriser à reproduire un document qu’elle détient. Au mieux, pour le protéger ; au pire, pour vous contraindre à payer pour obtenir une reproduction qu’elle commercialise… Elle le fait alors parce qu’elle est propriétaire du support de l’œuvre, pas parce qu’elle devrait faire respecter le droit d’auteur.

Si vous avez emprunté un document à domicile dans une bibliothèque accessible au public, vous devez enfin savoir qu’une incertitude pèse sur le statut des enregistrements sonores au regard de la copie privée. Le prêt public de ces documents est toléré, depuis toujours, mais aucune rémunération à ce titre n’a été mise en place en France. C’est une zone de flou, qui pourrait affecter la licéité de la source de la copie. Mais aucune jurisprudence ne s’est encore prononcée sur ce point et les titulaires de droits semblent l’admettre, pour le moment. En ce qui concerne les films, les bibliothèques ont normalement déjà payé pour le prêt à domicile.

À quand une copy party à Paris-Sorbonne ? Dites-nous ce que vous en penseriez.

Suivre la copy party sur Twitter.

Une présentation plus détaillée des enjeux de la copie privée, qui a guidé la rédaction de ce billet, sur l’excellent blog S.I.Lex.