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Que vive la copie privée !

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ».

C’est sur la base de cette disposition du code de la propriété intellectuelle que la bibliothèque du Pôle universitaire yonnais, à La-Roche-sur-Yon, organise demain le 7 mars la première copy party, une invitation à venir sur place reproduire librement les documents conservés à la bibliothèque.

C’est une bonne occasion de préciser les contours de cette fameuse exception de copie privée, qui s’applique toujours et partout, même hors copy party…

Commençons par les bonnes nouvelles : en France, contrairement à ce qu’on entend souvent, l’étendue de la copie n’est pas limitée par la loi, on peut copier sans autorisation une œuvre intégralement. On le sait peu, parce que la photocopie en bibliothèque, quant à elle, est limitée à une petite partie de chaque œuvre par les termes du contrat signé par les établissements qui proposent ce service. Mais le photocopieur ne vous appartient pas et la photocopie sort donc du cadre de la copie privée.

Une autre bonne nouvelle : toutes les œuvres sont concernées, imprimées, audiovisuelles, visuelles, sonores (à l’exception des logiciels et des bases de données). Tout ce qui importe, c’est que vous soyez entré en possession du document que vous copiez de façon licite, comme vous le faites quand vous consultez sur place ou empruntez un document dans une bibliothèque publique.

On peut reproduire sans autorisation des œuvres qu’on n’a pas achetées. Pour ce qui est des ressources en ligne que les bibliothèques mettent à votre disposition, le cadre est un peu différent, mais les licences d’utilisation des fournisseurs de ces ressources vous autorisent à reproduire, pour votre seul usage, les documents qu’elles contiennent.

On peut procéder à une copie privée dans un lieu public : ce n’est pas le lieu où la copie est faite qui importe, mais son usage ultérieur. Attention cependant à ne pas étendre indûment la notion de lieu public : quand vous entrez dans une salle de cinéma, vous êtes censé respecter les éventuelles contraintes que l’exploitant peut juger bon de vous imposer implicitement lors de l’achat de votre billet.

Enfin, c’est gratuit. Pour dire vrai, pas vraiment, quand vous achetez un appareil permettant de stocker des copies, vous payez une redevance incluse dans le prix de vente qui vient rémunérer les détenteurs de droits…

Maintenant, les contraintes à respecter.

La copie privée ne concerne que les œuvres divulguées par leur auteur : vous n’avez pas le droit de reproduire, sans l’autorisation de son auteur, un manuscrit non publié ou un brouillon.

La copie doit être strictement réservée à l’usage de la personne qui l’a effectuée : vous ne pouvez pas la communiquer à autrui, même dans le cercle de vos proches. Donc pas d’envoi par mail, pas de mise en ligne, pas de prêt de clé USB. Désolé.

La copie doit être effectuée par vos propres moyens, quels qu’ils soient : ordinateur personnel, scanner à main, appareil photographique, téléphone, graveur, disque dur externe. Il sera le plus souvent bien plus facile de copier un cd ou un dvd qu’un livre ou un article de revue… mais les smartphones disposent désormais d’applications de reconnaissance optique de caractères qui les transforment en scanners d’appoint (voir une présentation de quelques-unes de ces applications sur le site Technically personal).

La copie privée ne vous donne pas le droit de chercher à contourner d’éventuelles mesures techniques de protection. La copie privée n’est pas un droit, un éditeur peut essayer de vous en empêcher (enfin, pas vraiment, mais pour vous plaindre de ce qu’une telle mesure technique vous empêche de faire une copie licite, il faut aller voir l’Hadopi…).

Ce n’est pas tout, une bibliothèque peut parfois ne pas vous autoriser à reproduire un document qu’elle détient. Au mieux, pour le protéger ; au pire, pour vous contraindre à payer pour obtenir une reproduction qu’elle commercialise… Elle le fait alors parce qu’elle est propriétaire du support de l’œuvre, pas parce qu’elle devrait faire respecter le droit d’auteur.

Si vous avez emprunté un document à domicile dans une bibliothèque accessible au public, vous devez enfin savoir qu’une incertitude pèse sur le statut des enregistrements sonores au regard de la copie privée. Le prêt public de ces documents est toléré, depuis toujours, mais aucune rémunération à ce titre n’a été mise en place en France. C’est une zone de flou, qui pourrait affecter la licéité de la source de la copie. Mais aucune jurisprudence ne s’est encore prononcée sur ce point et les titulaires de droits semblent l’admettre, pour le moment. En ce qui concerne les films, les bibliothèques ont normalement déjà payé pour le prêt à domicile.

À quand une copy party à Paris-Sorbonne ? Dites-nous ce que vous en penseriez.

Suivre la copy party sur Twitter.

Une présentation plus détaillée des enjeux de la copie privée, qui a guidé la rédaction de ce billet, sur l’excellent blog S.I.Lex.